Question écrite (1995-1996)
Discrimination négative des centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française Question n° 177 du 29 mai 1996
Déposé au parlement le 1996-06-30
Discrimination négative des centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française Question n° 177 du 29 mai 1996