Question écrite (1996-1997)

Responsabilité des Communautés en ce qui concerne l'aide sociale aux détenus Question n° 479 du 8 septembre 1997

Déposé au parlement le 1997-09-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Bulletin des Questions et des Réponses

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

Aide aux justiciables à la prison de Haren Auteur(e)s

Eddy Fontaine

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale - Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Audition de Mme Annie Devos, Administratrice générale des Maisons de Justice, sur la Seconde évaluation du dispositif "urgence collective" mis en place lors de l'accident de Strépy-Bracquegnies