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Question écrite (1996-1997)
Question écrite (1996-1997)
Radio-télévision redevance Question n° 86 du 10 septembre 1997
Déposé au parlement le 1997-09-30
Matière(s)
recettes fiscales
redevance radio-télévision
Auteur(e)s
Chantal Bertouille
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