Question écrite (1997-1998)
Enseignement secondaire et fondamental de la Communauté française - Personnel non enseignant - Droits sociaux Question n° 690 du 8 juillet 1998
Déposé au parlement le 1998-08-30
Enseignement secondaire et fondamental de la Communauté française - Personnel non enseignant - Droits sociaux Question n° 690 du 8 juillet 1998