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Question écrite (1997-1998)
Question écrite (1997-1998)
Statut des agents des CPMS subventionnés Question n° 611 du 17 mars 1998
Déposé au parlement le 1998-04-30
Matière(s)
question écrite
personnel
centres psycho-médico-sociaux (PMS)
Auteur(e)s
Dany Smeets
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses