Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question écrite (1998-1999)
Question écrite (1998-1999)
Congés pour soins palliatifs Question n° 784 du 26 avril 1999
Déposé au parlement le 1999-04-30
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
question écrite
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
dispensation des soins de santé
congés
soins palliatifs
interruption de carrière pour soins palliatifs
Auteur(e)s
André Drouart
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses