Question écrite (2000-2001)

Commissions consultatives - RTBF. Question n°37 du 19 avril 2001

Déposé au parlement le 2001-04-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Bulletin des Questions et des Réponses

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Auteur(e)s

Marcel Cheron

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Auteur(e)s

Marcel Cheron

RTBF - Commissions régionales Question n° 768 du 17 février 1999 Auteur(e)s

Christian Massy

Création de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision Question n° 704 du 18 septembre1998 Auteur(e)s

Marie Nagy

Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Sous-amendement(s) en séance