Question écrite (2002-2003)

Régie des Bâtiments scolaires Question n°137 du 30 avril 2003

Déposé au parlement le 2003-04-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Damseaux

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles