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Question écrite (2003-2004)
Question écrite (2003-2004)
Financement différencié des écoles Question n°172 du 20 janvier 2004
Déposé au parlement le 2004-01-20
Matière(s)
financement
enseignement fondamental
Auteur(e)s
André Damseaux
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
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Amendements en séance
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Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Rapport de commission
Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Amendements en commission
Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Texte adopté en commission
Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Sous-amendement(s) en commission
Projet de décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française