Question écrite (2005-2006)
Mise en oeuvre du décret du 13 septembre 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Question n°234 du 8 mars 2006
Déposé au parlement le 2006-03-08
Mise en oeuvre du décret du 13 septembre 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Question n°234 du 8 mars 2006