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Question écrite (2006-2007)
Question écrite (2006-2007)
Armoiries - Evaluation du décret du 12 mai 2004 Question n°389 du 22 mars 2007
Déposé au parlement le 2007-03-22
Matière(s)
patrimoine culturel
décret
Conseil d'héraldique et de vexillologie
Auteur(e)s
Chantal Bertouille
Député(e)