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Question écrite (2007-2008)
Question écrite (2007-2008)
Armoiries communales - Utilisation Question n°302 du 24 avril 2008
Déposé au parlement le 2008-04-24
Matière(s)
racisme, xénophobie, antisémitisme
Conseil d'héraldique et de vexillologie
patrimoine culturel
décret
communes (institutions)
Auteur(e)s
Chantal Bertouille
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses