Question écrite (2013-2014)

Retard de plus en plus important chez les élèves de l'enseignement obligatoire Question n°81 du 7 octobre 2013

Matière(s)

programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)

Auteur(e)s

Sybille de Coster-Bauchau

Députée

Bulletin des Questions et des Réponses

Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Bonni

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Neven, Willy Borsus, Caroline Cassart-Mailleux, Alain Destexhe, Philippe Bracaval

Projet de décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire