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Question écrite (2013-2014)
Question écrite (2013-2014)
Sensibilisation au plagiat Question n°220 du 10 mars 2014
Déposé au parlement le 2014-03-10
Matière(s)
oeuvres d'art et/ou de littérature
artistes/écrivains
droit d'auteur
plagiat / contrefaçon
Auteur(e)s
Anne Barzin
Vice-président de commission