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Question écrite (2013-2014)
Question écrite (2013-2014)
Capacités réservées : dernières étapes de la réforme Question n°408 du 3 avril 2014
Déposé au parlement le 2014-04-03
Matière(s)
compétence
aide à la jeunesse
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
plans, programmes et ensembles de mesures en aide à la jeunesse
accueil et/ou accompagnement et/ou hébergement en aide à la jeunesse
Auteur(e)s
Antoine Tanzilli
Député(e)