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Question écrite (2015-2016)
Question écrite (2015-2016)
Centres fermés pour mineurs de type carcéral Question n°87 du 5 octobre 2015
Déposé au parlement le 2015-10-05
Matière(s)
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
aide à la jeunesse
centres fermés pour mineurs délinquants
Auteur(e)s
Christine Defraigne
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Bulletin des questions et des réponses
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Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Rapport de commission
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Projet de décret
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Décret ccf
Décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement