Question écrite (2016-2017)
Adoption du texte de loi concernant le prix unique du livre et la suppression de la tabelle Question n°397 du 31 août 2017
Déposé au parlement le 2017-08-31
Adoption du texte de loi concernant le prix unique du livre et la suppression de la tabelle Question n°397 du 31 août 2017