Question écrite (2020-2021)

Mécanismes de soutien pour les associations effectuant des activités se trouver au carrefour de plusieurs axes et compétences Question n°380 du 1 juillet 2021

Déposé au parlement le 2021-07-01

Matière(s)

Auteur(e)s

André Frédéric

Président de commission

Bulletin des Questions et des Réponses

Mesures prises dans le cadre de la gestion du COVID-19 dans le secteur de l'éducation permamente Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet

Crise covid-19 : Impacts sur les opérateurs socioculturels et mesures prises par la FWB Auteur(e)s

Pierre-Yves Lux

Projet de décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Amendement(s) en commission