Question écrite (1988-1989)
Enseignement primaire communal - Maître de religion bénéficiant d'une dérogation de nationalîté - Prestation de serment
Déposé au parlement le 1989-07-30
Enseignement primaire communal - Maître de religion bénéficiant d'une dérogation de nationalîté - Prestation de serment