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Question orale (1994-1995)
Question orale (1994-1995)
Projet d'entente linguistique avec la France
Déposé au parlement le 1994-12-14
Matière(s)
France
relations internationales
langue française
accord international
Agence de Coopération Culturelle et Technique
politique linguistique
Auteur(e)s
Olivier Maingain
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du 14 décembre 1994 (matin et après-midi)