Question orale (2001-2002)

Rémunération des auteurs et le droit de prêt en bibliothèque

Déposé au parlement le 2002-06-19

Matière(s)

Auteur(e)s

François Roelants du Vivier

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juin 2002 (matin) Sur la page de couverture du document figure une erreur concernant la session. La bonne session est bien 2001-2002.

Droit d'auteur Auteur(e)s

André Namotte

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Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be