Question orale (2002-2003)
Etat d'avancement du projet de reconnaissance de la langue des signes consécutivement au rapport élaboré par l'ULB et l'Institut Marie Haps sur la langue des signes
Déposé au parlement le 2003-03-11
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement