Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question orale (2003-2004)
Question orale (2003-2004)
Scission de la Fédération belge de hockey sur gazon
Déposé au parlement le 2004-03-22
Matière(s)
sport amateur
subventions et/ou investissements
régime linguistique spécial
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Cour d'arbitrage
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
associations et fédérations sportives
Cour constitutionnelle
hockey
Auteur(e)s
Isabelle Molenberg
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 22 mars 2004 (après-midi)