Question orale (2004-2005)
Décret du 12 mai 2004 fixant les conditions de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Déposé au parlement le 2005-05-12
Matière(s)
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité