Question orale (2005-2006)
Evalutation de la mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Déposé au parlement le 2006-05-31
Matière(s)
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité