Question orale (2007-2008)
Initiative française "Cercle Passeport Télécoms" et à sa possible application dans notre pays
Déposé au parlement le 2007-11-28
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif