Question orale (2007-2008)

Mode de calcul des subventions de fonctionnement octroyées à l'enseignement fondamental en application des accords de la Saint-Boniface

Déposé au parlement le 2008-06-17
Matière(s)
Auteur(e)s

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif