Question orale (2012-2013)

Rôle des petits lieux de diffusion culturelle et des collectifs organisateurs de concerts et le paiement des droits d'auteurs

Déposé au parlement le 2012-11-27
Matière(s)
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif