Question orale (2012-2013)

Dépôt d'un projet d'accord social

Déposé au parlement le 2013-02-05

Matière(s)

Auteur(e)s

Marc Elsen

Compte rendu intégral Séance du mardi 5 février 2013

Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Rejet du protocole d'accord social avec les syndicats d'enseignants Auteur(e)s

Georges-Louis Bouchez

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