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Question orale (2013-2014)
Question orale (2013-2014)
Interdiction du port de signes convictionnels
Déposé au parlement le 16/10/2013
Matière(s)
neutralité de l'enseignement officiel
port de signes convictionnels
religion et/ou laïcité
Auteur(e)s
Zakia Khattabi
Député(e)