Question orale (2013-2014)

Ratification par le Parlement du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)

Matière(s)
  • institutions internationales
  • Union européenne
  • économie
  • décret
  • accord international

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

Sohy Olivier

Secrétariat administratif

Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales