Question orale (2013-2014)
Mise en oeuvre du décret sur la transmission de la mémoire des crimes de génocides, des crimes contre lhumanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Déposé au parlement le 14/01/2014
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Secrétariat administratif
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Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales