Question orale (2018-2019)
Deuxième évaluation du dispositif des capacités réservées : à quand sa publication ?
Déposé au parlement le 2018-09-25
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif