Question orale (2019-2020)
Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (décret "Emploi socioculturel") - crise sanitaire et chômage temporaire
Déposé au parlement le 06/07/2020
Matière(s)
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif