Question orale (2021-2022)

Réponse budgétaire de la FWB à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er octobre 2020

Déposé au parlement le 2021-11-16
Matière(s)

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Dupont Isabelle

Secrétariat administratif