Question orale (2022-2023)

Accroissement du nombre d'exclusions en période de fin d'année

Déposé au parlement le 2023-07-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Fatima Ahallouch

Députée

Commission de l'Éducation - Séance du mardi 18 juillet 2023

Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive Auteur(e)s

Matteo Segers, Jean-Philippe Florent, Fatima Ahallouch, Delphine Chabbert, Stéphanie Cortisse

Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive Auteur(e)s

Matteo Segers, Jean-Philippe Florent, Fatima Ahallouch, Delphine Chabbert, Stéphanie Cortisse

Proposition de décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive Auteur(e)s

Matteo Segers, Jean-Philippe Florent, Fatima Ahallouch, Delphine Chabbert, Stéphanie Cortisse

Exclusions ou non-réinscriptions d'élèves Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Exclusions scolaires Auteur(e)s

Fatima Ahallouch

Taux d'exclusion des élèves en Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Michaël Vossaert

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Dupont Isabelle

Secrétariat administratif

isabelle.dupont@pfwb.be