Question orale (2023-2024)
Évaluation du Décret du 30 avril 2009 relatif aux Centres d'Expression et de Créativité (CEC) et aux Fédérations de pratiques artistiques en amateur (FPAA) - suivi
Déposé au parlement le 2024-01-30
Matière(s)
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif