Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question orale (2024-2025)
Question orale (2024-2025)
Dispense de versement du précompte professionnel des chercheurs et chercheuses
Déposé au parlement le 2025-03-24
Matière(s)
recherche scientifique
gouvernement fédéral
fiscalité
chercheur(e)
Auteur(e)s
Bénédicte Linard
Président de groupe politique