Question orale (2025-2026)
12% de TVA sur les loisirs et la culture : quel soutien pour les institutions et le public ?
Déposé au parlement le 13/01/2026
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif


