Question orale (2025-2026)
Avant-projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Déposé au parlement le 2026-01-13
Matière(s)
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif