Question orale (2025-2026)
État d'avancement de la modification du décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques - suivi
Déposé au parlement le 17/03/2026
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif


