Question orale (2025-2026)

Aboutissement des deux decrets en matiere de portail numerique et d'accessibilité des services publics

Déposé au parlement le 12/05/2026
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif