Rapport de commission - 6 (se 1992)
Rapport de la Commission permanente du Pacte culturel (1990) Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Déposé au parlement le 1993-06-23
Rapport de la Commission permanente du Pacte culturel (1990) Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement