Rapport de commission - 40 (se 1992)

Rapport de l'Etablissement sur l'application de l'accod de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies de Coopération

Déposé au parlement le 1992-06-01

Matière(s)

Auteur(e)s

Georges Sénéca

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Rapport de l'Etablissement sur l'application de l'accod de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies de Coopération Auteur(e)s

Georges Sénéca

Compte rendu intégral Séances du mardi 23 juin 1992 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Roger Lallemand

État du matériel roulant mis à disposition des établissements du réseau officiel Auteur(e)s

Gilles Mouyard

Rapport sur l'application de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990 - année 1992 Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies de coopération Auteur(e)s

René Borremans