Rapport de commission - 218 (1990-1991)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
pensions de retraite et/ou pensions de survie
personnel

Auteur(e)s

Pierre Beaufays

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Projet de décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Projet de décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)