Rapport de Commission - 5-IV (1985-1986)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1985 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique