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Rapport de Commission - 4-III (1983-1984)

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1984 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

Déposé au parlement le 1983-12-22
Matière(s)
Auteur(e)s
  • François Guillaume
    Fonction au sein du Bureau
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Erratum
06/01/1984 vendredi 6 janvier 1984
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09/01/1984 lundi 9 janvier 1984
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11/01/1984 mercredi 11 janvier 1984
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Programme justificatif
07/12/1983 mercredi 7 décembre 1983
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