Rapport de commission - 5-iv (1983-1984)

Projet de décret ajustant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique

Auteur(e)s
  • Nestor Pécriaux

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