Rapport de Commission - 349 (2002-2003)
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2003 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par Mme Theunissen
Déposé au parlement le 2002-12-05
Documents associés
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement