Rapport de Commission - 5-II (1977-1978)

Projet de décret ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1977-Régime français-Crédits à affecter par le Conseil culturel Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale

Déposé au parlement le 1978-05-17

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